Conditions générales

1. Qui sommes-nous

BALANCE TA CONV est un service édité par Laetitia Diouloufet, entrepreneure individuelle (auto-entrepreneur) immatriculée en France, ci-après « nous » ou « le Vendeur ». En utilisant le service, vous concluez un contrat avec Laetitia Diouloufet. Contact : diouloufet.laetitia@orange.fr.

2. Le service

BALANCE TA CONV analyse des messages et des conversations à l'aide de l'intelligence artificielle, et propose une lecture de la dynamique d'échange ainsi que des suggestions de réponses. Le service est fourni « en l'état », à titre informatif et de divertissement. Il ne constitue pas un conseil psychologique, médical, juridique ou professionnel.

3. Acceptation

La création d'un compte ou l'utilisation continue du service vaut acceptation des présentes conditions. Vous devez être majeur, ou avoir l'âge légal requis dans votre pays, et disposer de l'autorité nécessaire si vous agissez pour le compte d'une organisation. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants ; toute activité réalisée depuis votre compte relève de votre responsabilité.

4. Usage acceptable

Il vous est interdit d'utiliser le service pour :

• tout usage illégal, frauduleux, ou constitutif de spam ou de harcèlement ;
• contourner un refus explicite : si une personne exprime un désaccord, un désintérêt clair ou demande d'arrêter, vous ne devez pas utiliser le service pour insister ou la relancer ;
• manipuler, tromper, menacer ou porter atteinte à autrui ;
• soumettre des contenus impliquant des mineurs, des contenus haineux, sexuellement explicites non consentis ou illégaux ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, ou soumettre des contenus sur lesquels vous n'avez aucun droit ;
• nuire à la sécurité du service : intrusion, logiciel malveillant, sondage, extraction automatisée, ingénierie inverse, contournement des limites techniques ou revente du service.

Nous pouvons filtrer, refuser ou restreindre un contenu ou un résultat, et modérer les usages contraires aux présentes règles.

5. Contenus et résultats de l'IA

Vous êtes responsable des textes que vous soumettez, de la manière dont vous utilisez les résultats, et de la vérification de leur pertinence. Les analyses et suggestions produites par l'intelligence artificielle peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées à votre situation ; elles ne remplacent pas votre propre jugement. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter vos contenus dans le seul but de fournir le service. Si un titulaire de droits estime qu'un contenu porte atteinte à ses droits, il peut nous écrire à l'adresse ci-dessus : nous examinerons la demande et pourrons retirer le contenu concerné ; les atteintes répétées entraînent la fermeture du compte.

6. Propriété intellectuelle

Le service, son logiciel, sa marque, ses contenus et sa documentation restent notre propriété exclusive. Nous vous accordons un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, dans les limites de la formule souscrite.

7. Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir le service accessible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier) est exclue.

8. Paiement, abonnements et revendeur

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle prend en charge l'ensemble des demandes du service client et gère les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle. Les abonnements sont reconduits automatiquement à chaque période jusqu'à annulation ; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, pendant laquelle l'accès est conservé.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. À la fin de l'accès, vous pouvez demander une copie de vos données pendant 30 jours, après quoi elles peuvent être supprimées.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité globale est plafonnée au montant des sommes que vous avez payées au cours des douze mois précédents. Sont exclus les dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, de données, d'image). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel. Vous nous garantissez contre toute réclamation liée à vos contenus ou à un usage contraire aux présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, les tribunaux français étant compétents, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs. Nous pouvons céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'une cession d'activité ; vous ne pouvez le céder sans notre accord. Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.